PDCConstituante

Réagir aux arguments de Messieurs Mouhanna et Grobet dans l’article de la TdG du vendredi 30 mars en page 23 est une démarche de salut public.

Rappelons ici que les 80 membres de la constituante se sont engagés en 2009 à aller au bout de leurs travaux pour présenter à la population une nouvelle constitution. Or, l’Avivo, dès le début des travaux en commission a été très claire. Si leurs propositions n’étaient pas acceptées, ils feraient tout pour convaincre la population de refuser le texte qui leur sera soumis en votation. Nous y sommes.

Il est regrettable que la démocratie, qui est un acquis précieux et l’une des valeurs fondamentales de notre pays soit ainsi dénigrée par la seule volonté d’une association représentant une infime partie des votants. Revisiter une constitution est un acte difficile et de longue haleine mais essentiel, puique tous les cantons y sont astreints. Oui, il faut une bonne dose de détermination, de volonté pour trouver des consensus au travers de nombreuses discussions. Il faut aussi une capacité d’écoute importante qui permette de prendre du recul. C’est un des grands enjeux de notre société que de réfléchir au «comment peut-on mieux vivre ensemble».

Des accusations telles que «c’est le lit de la violence sociale et de l’austérité qu’une petite majorité de droite est en train de placer dans la Constitution» sont graves. Qui dans cette république a le droit et la prétention de s’approprier la défense des intérêts dits sociaux. Cette défense est notre responsabilité à tous, de façon individuelle et collective. L’Etat, c'est-à-dire nous les citoyens, y contribue de façon remarquable. Sachons aussi recadrer notre loi fondamentale ; nous y inscrivons les grands principes et non les revendications d’un petit groupe.

Il existe aujourd’hui une majorité de constituants qui sont convaincus du bien-fondé de notre démarche. Tant mieux.

A vous tous qui serez appelés à vous prononcer le 14 octobre, je vous demande de prendre vos responsabilités de membres d’une démocratie participative et de vous pencher sur le nouveau texte de votre constitution cantonale après la 3^ème lecture.

La co-présidence et son secrétariat général vous invitent ce lundi soir à venir vous informer. Profitez-en.

Béatrice Gisiger, cheffe de groupe PDC à la constituante

L’Assemblée Constituante a continué de traiter aujourd’hui, en 2^ème lecture, le chapitre concernant les tâches et les finances de l’Etat.

La région genevoise connaît une forte croissance économique entraînant des défis considérables: pression sur le logement, augmentation du trafic pendulaire, nuisances sonores, etc. Cependant, le développement économique ne doit pas être réalisé au détriment de l’environnement et de la qualité de vie des Genevoises et des Genevois. De la même façon, l’économie ne doit pas être péjorée par des dogmes environnementaux. Il s’agit dès lors de laisser suffisamment d’ouverture dans ce domaine plutôt que de s’infliger des contraintes qui ne sont pour l’heure pas forcément prouvées scientifiquement. La Constitution répondra à cette vision démocrates-chrétienne de l’environnement par les articles 169 (principes), 170, (Services Industriels), 171 (nucléaire) et 172 (sous-sol et géothermie).

Les constituants PDC, par la voix de Béatrice Gisiger ont défendu le principe de précaution, à l’article 159 al.2, qui a été accepté. « Il lutte contre toute forme de pollution et met en œuvre les principes de prévention, de précaution et d’imputation des coûts aux pollueurs. »

Article 169 al.1: La politique de l'Etat en matière d'approvisionnement en énergies est fondée sur les principes suivants: a) la réalisation d'économies d'énergies; b) le développement prioritaire des énergies renouvelables et indigènes; c) le respect de l'environnement; d) l'encouragement de la recherche dans ces domaines.

L’Assemblée a donc bien pris en compte les défis environnementaux auxquels Genève et le monde sont confrontés. Les Constituants PDC en sont satisfaits.

L’esprit et les principes de l’actuel article 160^E se retrouvent dans l’article 171. Aucune installation de nouvelles centrales, d’usine de traitement de déchets nucléaires, ou de lieux de stockage de déchets nucléaires dans notre région ne sera tolérée ! Article 171 : « Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. » Il n’y a donc pas lieu d’alarmer la population : cette disposition, bien que reformulée, a été respectée et accepté à la grande majorité de l’Assemblée. (44 oui/8 abstentions/17 non).

Le groupe PDC est heureux que l’environnement ait été convenablement pris en compte dans la nouvelle constitution. Depuis longtemps, le parti est acquis à la cause du développement durable et des questions environnementales. Les constituants PDC sont restés fidèles à cette ligne directrice.

L’Assemblée Constituante a traité aujourd’hui de la fiscalité et de la péréquation. Suite à un accord de convergence, la décision de réformer le système fiscal genevois a été confirmée.

L’imposition au lieu de domicile est inscrite à l’article 149. L’article 150 concernant la péréquation, assure la participation des communes à l’élaboration du système péréquatif et garantit une meilleure répartition des charges et des ressources.

Le groupe PDC à la constituante dit oui à cette réforme. Non seulement elle mettra fin à une particularité genevoise, mais elle permettra également une meilleure répartition des ressources.

Les arguments du PDC concernant l’imposition au lieu de domicile ont été et seront toujours de corriger les inégalités du système actuel qui a atteint ses limites. Les constituants PDC sont convaincus qu’il faut donner aux communes des moyens à la hauteur de leurs engagements, car elles sont de plus en plus sollicitées dans la gestion des problèmes de proximités.

Les communes ne seront pas mises à l’écart de ces décisions. Au contraire, elles devront se concerter et travailler en collaboration avec le canton, afin d’imaginer et de réaliser les projets indispensables au bien commun. Les communes faisant des efforts pour le logement, ayant plus d’obligations sociales, ou accomplissant des charges particulières, seront mieux soutenues.

Malgré les résistances aux changements perceptibles, le groupe PDC à la constituante reste convaincu du bien fondé de cette réforme, qui est en faveur des communes et entend bien répondre à leurs interrogations et à leurs craintes.